Chargement...

Quel délice !

Conditions générales d'utilisation du site eb-lepiceriefine.fr

Date de dernière mise à jour :

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site eb-lepiceriefine.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : Le site eb-lepiceriefine.fr est édité par la société EB L'ÉPICERIE FINE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 92 RUE DE BRETAGNE 44880 SAUTRON.
La société est représentée par CHEROUGE Cécile.
Pour les personnes physiques :
Le site eb-lepiceriefine.fr est édité par EB L'ÉPICERIE FINE, domiciliée au 92 RUE DE BRETAGNE 44880 SAUTRON.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site eb-lepiceriefine.fr a accès aux services suivants :
• Consulter les différentes sections et articles du site
• Ajouter un produits à son panier
• Contacter la société EB via le formulaire de contact
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Accéder à l'espace utilisateur
• Passer commande en ligne
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site eb-lepiceriefine.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site eb-lepiceriefine.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site eb-lepiceriefine.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être collectées pour les traitements suivants :
La Gestion des commandes et de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages.
Le paiement de vos commandes ou abonnements
Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. EB L’ÉPICERIE FINE ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.
La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple :
Dans le cadre d'un email, vous proposant une pré-sélection de nos produits selon vos envies (Wishlist) établis lors de votre navigation sur notre site ou encore dans le cadre de votre abonnement à notre Newsletter.

eb-lepiceriefine.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par voie postale au 92 rue de Bretagne 44880 SAUTRON.

ARTICLE 8 : Responsable du traitement de mes données personnelles

ARTICLE 9 : Les données traitées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

ARTICLE 10 : A quel moment sont collectées mes données et pour combien de temps ?

Lors de la création de votre compte client
Lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de notre formulaire de contact
Lorsque vous répondez à une enquête de satisfaction
Lorsque vous effectuez une commande sur notre site ou en magasin dans le cadre de vos achats Gestion des commandes de produits ou services Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

ARTICLE 11 : Abonnement à notre Newsletter

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de eb-lepiceriefine.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eb-lepiceriefine.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 13 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site eb-lepiceriefine.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification. Toutes modifications des présentes CGU seront notifiées à l'Utilisateur par mail ou depuis son espace client.

ARTICLE 14 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

Retour en haut de la page